Mentions légales

Information importante

Edenred Luxembourg traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site internet « http://www.edenred.lu » conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »). Vous êtes invités à consulter la Déclaration de confidentialité et la Politique en matière de cookies de Edenred Luxembourg.

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site internet « http://www.edenred.lu » (ci-après dénommé « le Site Edenred ») est soumise aux conditions qui suivent.
En utilisant le Site Edenred, l’utilisateur accepte, expressément et sans limitation, ces conditions.

I. SOCIETES RESPONSABLES
Le Site Edenred est la propriété de La société anonyme Edenred Luxembourg SA dont le siège social est sis à L- 1855 Luxembourg, Avenue John F. Kennedy, 46a avec le numéro RCS B42434 et le numéro de TVA LU 154 77706 (ci-après « Edenred Luxembourg »). Le Directeur de la publication est le Directeur Général de Edenred Luxembourg, Monsieur Olivier Bouquet.

Le Site est hébergé par la société anonyme de droit belge Edenred Belgium, dont le siège social est sis à 1160 Bruxelles, Boulevard du Souverain, 165, bte 9 et inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE 0407 034 269.

II. DROITS DE PROPRIETE NOTAMMENT INTELLECTUELLE
Tant les noms de domaine du Site Edenred que la forme, le contenu et les fonctionnalités de ce site (ci-après « les Eléments ») sont et restent la propriété exclusive d’Edenred Luxembourg. Tout Elément, qu’il soit visuel ou sonore, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par les droits de propriété intellectuelle.

Edenred, Ticket Restaurant, Ticket Compliments sont des marques déposées. Les marques et logos figurant sur le Site Edenred sont des marques déposées par Edenred, les sociétés de son Groupe ou ses partenaires commerciaux. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L’ensemble des informations présentes sur le Site Edenred peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

  • n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales; ne pas modifier de telles informations;
  • reproduire sur toutes copies, sur quelque support que ce soit, la mention des droits notamment d’auteur d’Edenred Luxembourg.

Toute autre utilisation des Eléments non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’Edenred. L’utilisateur n’est notamment pas autorisé à :

  • modifier, reproduire à des fins commerciales, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les Eléments ;
  • créer un lien hypertexte vers le Site Edenred.

III. RESPONSABILITÉ DE EDENRED LUXEMBOURG
Edenred Luxembourg, ses administrateurs, actionnaires, agents et préposés, n’ont, pour l’accessibilité et la fonctionnalité du Site Edenred et pour tout autre service proposé et de leurs suites, qu’une obligation de moyen, ce que l’utilisateur accepte expressément.

Edenred Luxembourg, ses administrateurs, actionnaires, agents et préposés, ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable(s) des éventuels dommages directs et/ou indirects rencontrés par l’utilisateur en raison ou à l’occasion de l’utilisation du Site Edenred et/ou de son contenus et de ses suites, ainsi que du réseau Internet (en ce compris les défauts, virus ainsi que de manière générale tout dommage à l’appareillage de l’utilisateur, rupture de service, etc…).

Edenred Luxembourg se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site Edenred et ce sans devoir en informer préalablement l’utilisateur. Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du Site Edenred. Edenred Luxembourg ne pourra être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au Site Edenred, pour quelque cause que ce soit.

Edenred Luxembourg ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, concernant les informations figurant sur le Site Edenred. Ces informations sont données à titre strictement indicatif. Edenred Luxembourg n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur le Site Edenred. Edenred Luxembourg ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur le Site Edenred, en ce compris un dommage résultant de l’utilisation, de quelque nature qu’elle soit, de ces informations. L’utilisateur en est seul responsable.

Les sites ou applications mobiles extérieurs à Edenred Luxembourg ayant un lien hypertexte avec le Site Edenred ne sont pas sous son contrôle. Edenred Luxembourg décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. Edenred Luxembourg ne peut voir sa responsabilité engagée au titre des produits et services commercialisés par un tiers. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des sites ou applications de tiers et de ses suites.

    IV. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
    L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de l’utilisation qu’il fait du Site Edenred.

    L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Edenred à d’autres fins que celles prévues dans les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

    L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur le Site Edenred aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via le Site Edenred des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

    L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Edenred à des fins commerciales ou dans le but de l(es) endommager, de le(s) modifier, de le(s) rendre indisponible(s) ou moins efficace(s).

    L’utilisateur s’engage à indemniser Edenred Luxembourg ou un tiers si la responsabilité de l’utilisateur devait être engagée en raison d’un manquement de l’utilisateur à ses obligations et/ou aux droits de Edenred Luxembourg ou de tiers. Il s’engage à intervenir, mettre hors de cause Edenred Luxembourg ou un tiers si la responsabilité de ces derniers était recherchée ou engagée en raison d’un tel manquement.

    V. MESSAGERIE
    Pour toute remarque sur le fonctionnement du Site Edenred et, écrivez à l’administrateur du site : webmasters-be@edenred.com.

    Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

    VI. MISES A JOUR – MODIFICATIONS
    Edenred Luxembourg se réserve expressément le droit de modifier/inclure/supprimer, à tout moment et sans avertissement, tout contenu et/ou toute fonctionnalité du Site Edenred, ce que l’utilisateur accepte.

    Edenred Luxembourg pourra également modifier les présentes conditions d’utilisation et mentions légales, moyennant notification. Si l’utilisateur utilise le Site Edenred après notification, il accepte, expressément et sans limitation, les conditions d’utilisation et mentions légales modifiées.

    VII. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
    Le Site Edenred, en ce compris son utilisation, est soumis au droit luxembourgeois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les juridictions de Luxembourg seront seuls compétentes.